Conditions générales

Établie par:

La société Just-Wash SRL, dont le siège social est situé à Rue Dieudonné Lefèvre 17, 1020 Bruxelles, TVA BE 0686.791.078

Téléphone : + 32 (0) 2 233 81 37 (du lundi au vendredi de 10 heures à 17 heures – prix d’un appel local).

E-Mail: [email protected]

Ci-après dénommée («Just-Wash»)

Article 1 – Acceptation des conditions

  1. Les stipulations des présentes conditions générales font partie intégrante de nos services. L’utilisateur est censé avoir pris connaissance et avoir accepté toutes les clauses lors de sa commande. Par sa commande, l’utilisateur confirme son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales. De même, l’utilisateur reconnait avoir accepté la politique de confidentialité et de protection des données personnelles.
  2. Just-Wash peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes « CGV » et la Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles. Dans ce cas, Just-Wash en informera le client en respectant un préavis d’un mois avant leur date d’application effective. Les nouvelles conditions générales s’appliqueront de plein droit pour les prestations effectuées à compter de leur date d’application. Tout client ne souhaitant pas se soumettre à ces nouvelles conditions générales aura la possibilité de résilier son contrat.

Article 2 – Prestation

  1. Just-Wash peut mettre en relation des utilisateurs avec des partenaires, ci-après dénommés («washers») proposant le service suivant : Le nettoyage intérieur et extérieur express des véhicules de tourisme.
  2. Just-Wash se réserve le droit de compléter, de modifier ou de supprimer, à tout moment, la PLATEFORME et les services qui y sont disponibles.
  3. Les prestations se dérouleront du lundi au dimanche entre 9h00 et 18h00.
  4. Le nettoyage extérieur comprend le nettoyage de la carrosserie c’est-à-dire le nettoyage de la face extérieur de celle-ci et des surfaces vitrées, le nettoyage des jantes ou enjoliveur de roue, du passage de porte et malle sauf rainure du capot moteur ainsi que la brillance des pneus.
    En dehors de ces détails aucune autre tâche ne sera réalisée lors de l’exécution de cette prestation. Exemple : nettoyage de compartiment moteur, transparence des phares, etc. La prestation a pour seul objet la propreté du véhicule. Les rainures, les chocs et autres impacts ne sont en aucune façon pris en compte dans la prestation.
  5. Le nettoyage intérieur comprend le dépoussiérage et nettoyage de l’ensemble des équipements intérieurs sur supports plastiques, bois, métal, verre, l’aspiration des tapis et sur-tapis, coffre ainsi que les sièges et les rainures des sièges, le nettoyage de la face intérieur des surfaces vitrées. En dehors de ces détails aucune autre tâche ne sera réalisée lors de l’exécution de cette prestation. Exemple: Détachage, lessivage de pavillon (toit intérieur), autres points de détail, reconditionnement des plastiques ou encore le retrait total des poils d’animaux ne font pas partie de la prestation de nettoyage intérieur.
  6. Le véhicule doit être présenté vidé de ses déchets et des effets personnels. La prestation a pour seul objet la propreté du véhicule. Les brûlures, déchirures, chocs, impacts, mauvaises odeurs, le retrait total des poils d’animaux ne sont en aucune façon pris en compte dans la prestation.

 

Article 3 – Intervention

  1. Les interventions sont limitées à la seule prestation décrite à l’article 2 ainsi qu’au déplacement du véhicule depuis le parking jusqu’à la zone de nettoyage, et de la zone de nettoyage jusqu’au parking.
  2. Avant toute intervention, une inspection intérieure et extérieure du véhicule sera effectuée par le washer. En cas de présence de griffes et de coups anormaux, une photo sera prise par le washer en guise de preuve (date et heure précise de la photo faisant foi).
  3. Les objets personnels et de valeur dans le coffre et l’habitacle du véhicule doivent être entièrement vidés avant la prestation.

 

 

Article 4 – Tarifs

  1. Les tarifs des prestations et le tarif des abonnements varient selon le type de véhicule :

·             XXS: 19,90€ avec abonnement24,90€ sans abonnement

·             XS: 24,90€ avec abonnement29,90€ sans abonnement

·             S: 29,90€ avec abonnement34,90€ sans abonnement

·             M: 34,90€ avec abonnement 39,90€ sans abonnement

·             L: 39,90€ avec abonnement 44,90€ sans abonnement

·             XL: 44,90€ avec abonnement 49,90€ sans abonnement 


  1. Les tarifs sont donnés à titre indicatif et se basent sur un état de prise en charge “normal” (véhicule nettoyé régulièrement, sans déchets, sans boue, sans poils d’animaux et vidé des effets personnels).
  2. Dans le cas où un véhicule serait dans un état plus difficile à nettoyer que la normale nous nous réservons le droit de facturer un supplément selon les difficultés rencontrées. Dans ce cas, une photo de l’état du véhicule sera prise avant le nettoyage en guise de preuve éventuelle. En cas d’incohérence constatée par le washer entre la commande de l’utilisateur et le type de véhicule, Just-Wash contactera l’utilisateur pour corriger cette erreur. En cas d’acceptation, l’utilisateur payera le solde dû. En cas de refus, la prestation sera annulée et le paiement ne sera en aucun cas remboursé.
  3. Just-wash se réserve le droit de modifier les types de véhicules.

 

Article 5 – Produits

  1. Dans le cadre du nettoyage extérieur et du nettoyage intérieur des véhicules, les produits utilisés sont spécifiquement destinés à ce type de nettoyage automobile. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de réaction négative d’un produit sur le véhicule s’il a été utilisé d’après les indications du fabricant.


Article 6 – Lieu

  1. L’adresse du lieu de nettoyage doit être renseignée de manière aussi précise que possible, afin de permettre au washer d’effectuer le nettoyage dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Just-Wash et le washer ne pourront être tenus responsables en cas d’impossibilité d’effectuer le nettoyage due à des renseignements erronés ou incomplets. Le cas échéant, la prestation sera annulée et le paiement ne sera en aucun cas remboursé.
  2. Les prestations n’ont lieux qu’à Bruxelles sur un emplacement ou un parking privé, couvert, sécurisé, lumineux et spacieux qui permet au washer de travailler dans les meilleures conditions. Le cas contraire, le washer se réserve le droit de ne pas procéder au nettoyage du véhicule. Le cas échéant, la prestation sera annulée et le paiement ne sera en aucun cas remboursé.

 

Article 7 – Commande

  1. Pour faire appel au service Just-Wash, l’utilisateur doit se rendre sur son espace personnel et suivre l’intégralité du processus de commande. Le processus de commande commence après que l’utilisateur a cliqué sur « commander » présent sur la page principale du Site. Toutes commandes doivent s’effectuer au plus tard la veille avant dix-huit (18) heures.
  2. Le processus de commande se déroule étape par étape, selon les modalités suivantes :

·             L’utilisateur choisit sa prestation

·             L’utilisateur renseigne ensuite les coordonnées du lieu du nettoyage

·             L’utilisateur renseigne le jour et le créneau horaire du nettoyage

  1. L’utilisateur accède ensuite au récapitulatif de sa commande et peut :

·             procéder au paiement par carte bancaire ou

·             revenir sur les étapes précédentes pour modifier sa commande

  1. Pour toutes les commandes, l’utilisateur doit saisir les informations du véhicule qu’il souhaite confier au washer. Pour toute commande, l’utilisateur devra renseigner les informations suivantes afin de permettre au washer d’effectuer le nettoyage :

·             nom et prénom de l’utilisateur

·             numéro de téléphone de l’utilisateur

·             adresse email de l’utilisateur

  1. Le véhicule, l’objet de la prestation du nettoyage, et l’utilisateur doivent être présents à la date, au créneau horaire et à l’adresse choisie. Le cas contraire, la prestation sera annulée et le paiement ne sera en aucun cas remboursé.

 

Article 8 – Paiement

  1. Le paiement se fera au moment de la commande de la prestation, directement par l’utilisateur. La confirmation de la commande est réalisée en même temps que le paiement.
  2. L’utilisateur paie uniquement par carte bancaire sur notre plateforme de paiement en ligne. Le paiement en ligne nécessite de fournir des informations relatives au moyen de paiement.
  3. L’intermédiation des paiements par carte bancaire dans la plateforme de paiement en ligne de Just-Wash s’effectue par Stripe aux Conditions Générales suivantes https://stripe.com/fr/legal.
  4. La résolution des litiges relatifs aux cartes bancaires et paiements par mobile s’effectue par le biais de Just-Wash. La prise de contact avec le service Just-Wash dédié aux paiements par carte bancaire et par mobile s’effectue par email à [email protected] et par téléphone au +32 (0) 2 233 81 37.

  

Article 9 – Abonnements, délai

  1. Nous proposons différents types d’abonnement pour professionnels et pour particuliers dont vous retrouverez tous les détails sur notre site Web. Tous les types d’abonnement vous offrent un (1) nettoyage toutes les quatre (4) semaines.
  2. Vous pouvez souscrire à tous nos types d’abonnement pour une durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme, avec un renouvellement automatique pour une durée indéterminée. Par ailleurs, pour chaque type d’abonnement, vous pouvez choisir d’effectuer le paiement anticipé en une (1) seule fois ou toutes les quatre (4) semaines.
  3.  Pendant la durée de votre contrat conclu pour une durée minimale d’engagement d’un (1) an ferme, vous pouvez passer du paiement de votre abonnement choisi toutes les quatre (4) semaines par domiciliation SEPA, au paiement complet et anticipé. La durée de votre contrat initial ne sera pas affectée par ce changement.

 

Article 10 – Abonnements, tarifs et paiement

  1.  Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.
  2.  Just-Wash propose également à ses utilisateurs la possibilité de payer à l’avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement en ligne. Dans ce cas, aucune domiciliation SEPA mensuelle ne sera lancée. Dans un tel cas, l’abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée déterminée d’un (1) an.
  3. Si vous optez pour un paiement toutes les quatre (4) semaines, le premier paiement aura lieu par paiement en ligne, puis le paiement aura lieu toutes les quatre (4) semaines par domiciliation SEPA et aux tarifs définis pour quatre (4) semaines. Chaque prélèvement couvre une période de quatre (4) semaines. Cela veut dire que nous effectuons treize (13) prélèvements par an. Par conséquent, une (1) fois par an, il y a deux (2) encaissements dans un mois civil.
  4. Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre compte Just-Wash sera bloqué jusqu’à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.
  5. Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. À partir de ce moment-là, nous avons droit de demander le paiement des montants dus augmentés des intérêts légaux (calculés à compter de la date d’échéance des montants dus), ainsi qu’à une somme forfaitaire de 15% des montants dus avec un minimum de 50 EUR pour tous les frais extrajudiciaires. Nous conservons toutefois le droit d’exiger un dédommagement plus élevé, sous réserve d’apporter la preuve des dommages subis, ainsi que de résilier le contrat unilatéralement avec effet immédiat, sans qu’aucune indemnité ne vous soit due. Nous sommes également autorisés à transmettre notre réclamation à un tiers, y compris une agence de recouvrement.
  6. En cas de résiliation par nous, vous nous devrez les cotisations restant à courir pour le reste du contrat. Les intérêts et le montant forfaitaire mentionnés à l’article f ci-dessus s’appliquent mutatis mutandis à ces montants.
  7. Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs et/ou conditions après la fin de la période contractuelle. Nous vous en informerons toujours un mois à l’avance, après quoi vous aurez la possibilité de résilier le contrat sans frais, à condition que vous nous en informiez par écrit (courriel ou lettre recommandée. En cas de résiliation, celle-ci doit intervenir dans les 4 semaines suivant l’annonce du changement, sous réserve d’un préavis d’au moins 4 semaines à compter du premier jour du prochain délai de paiement de 4 semaines. En cas d’absence de préavis de résiliation en temps utile, le contrat sera prolongé avec les conditions modifiées en un contrat à durée indéterminée, qui peut également être résilié dans ce cadre comme indiqué au contrat. Les modifications de tarifs dues à des mesures publiques peuvent être appliquées immédiatement quelle que soit leur hauteur et ne donnent pas droit à une résiliation.
  8. Si vous n’utilisez pas le contrat ou les options, il n’y aura pas de remboursement de votre cotisation.

 

Article 11 – Abonnements, résiliation

  1. Vous pouvez résilier votre contrat au plus tard quatre (4) semaines avant l’expiration de celui-ci. Si vous ne le faites pas, le contrat sera prolongé pour une durée indéterminée et pourra ensuite être résilié à tout moment sans indemnité, sous réserve d’un préavis d’au moins quatre (4) semaine, qui commencera à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour quatre (4) semaines.
  2. Vous pouvez résilier votre contrat selon l’une des manières suivantes: par e-mail ou par courrier postal.
  3. Notre objectif est de créer un environnement où chacun respecte l’autre et se conforme aux règles en vigueur. Si vous ne vous conformez pas aux dispositions du contrat, ou si vous adoptez un comportement jugé inacceptable, Just-Wash peut refuser vos commandes et résilier unilatéralement le contrat pour faute (avec effet immédiat).
  4. Tout autre moyen de résiliation de votre part, tels que la résiliation unilatérale des paiements mensuels, sera considéré comme une résiliation illégale du contrat. Dans ces cas, toutes les cotisations d’abonnement restent dues. Si vous ne payez pas ces cotisations de manière volontaire, Just-Wash pourra faire appel à un bureau de recouvrement pour recouvrer les cotisations dues. L’article ci-dessus s’appliquera par conséquent à compter de cette date.

 

Article 12 – Annulation ou modification de la prestation

  1. Annulation ou la modification du fait de l’utilisateur:L’annulation ou la modification d’une commande par l’utilisateur doit se faire au plus tard trois (3) heures avant la prestation. Dans ces conditions, l’annulation ou la modification n’entraîne aucun frais. Toute annulation ou modification postérieure à ce délai ne sera pas prise en compte. La prestation de nettoyage est due et le paiement ne sera en aucun cas remboursé.
  2. Annulation du fait du washer:
    Le véhicule, objet de la prestation du nettoyage, doit être disponible et accessible. Le cas échéant, la prestation sera annulée et le paiement ne sera en aucun cas remboursé. Si le véhicule n’est pas situé à l’adresse indiquée par l’utilisateur ou n’est pas immobilisé sur un emplacement ou un parking privé, couvert, sécurisé, lumineux et spacieux qui permet au washer de travailler dans les meilleures conditions et en toute sécurité, celui-ci se réserve le droit de ne pas procéder au nettoyage du dit véhicule. Le cas échéant, la prestation sera annulée et le paiement ne sera en aucun cas remboursé. La responsabilité du Just-Wash et du washer ne pourront pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux belges, les cas de force majeure ou les cas fortuits subis par les washers, les grèves, intempéries (tempêtes, inondations, pluie, neige, etc.) et la défaillance des moyens de télécommunications. Le cas de force majeure suspend les obligations du washer pendant le temps où jouera la force majeure. Les obligations contractuelles reprennent dès que la force majeure cesse.

Article 13 – Responsabilité

  1. Just-Wash et le washer déclinent toute responsabilité sur les dégâts présents avant le nettoyage, ainsi que la disparition d’objets et de marchandise.
  2. Tout dégât causé par le washer lors de l’intervention ou du déplacement du véhicule sera immédiatement signalé par le washer en toute bonne foi, et est couvert par la responsabilité civile de ce dernier.

Article 14 – Réclamation

  1. Toute contestation concernant les prestations du washer doit être formulée de manière suffisamment motivée et adressée par écrit au siège social de l’entreprise endéans les vingt-quatre heures suivant la date de la prestation. À défaut, elle sera considérée comme nulle et non avenue.
  2. En cas de litige sur l’origine d’un dégât constaté sur le véhicule lors de la reprise de ce dernier, la bonne foi du washer prévaudra. Si malgré tout le litige persiste, l’utilisateur s’engage à accepter la visite d’un expert désigné aux fins d’examiner le véhicule. Cette visite ne constitue pas une reconnaissance d’une quelconque responsabilité de la part du washer.

 

Article 15 – Droit et litige

1.            Les présentes conditions générales et leurs applications sont soumises au droit belge. En cas de litige, l’utilisateur s’adressera en priorité à Just-Wash afin de tenter de parvenir à une solution amiable. A défaut, tout litige portant sur l’exécution, l’interprétation, l’inexécution des présentes conditions sera soumise aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, ou, le cas échéant, devant le tribunal du domicile du consommateur.

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